Article 1: Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : Cap Entreprises France en abrégé CEFRAN sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au 22, Boulevard Marcel Sembat 93200 Saint-Denis. Ce siège social peut être changé sur simple décision du conseil d’administration.
Article 2: Objet
L’association a pour objet de favoriser, accompagner, développer et promouvoir :
- des porteurs de projets, des activités professionnelles ou en voie de professionnalisation.
- la formation des hommes et des femmes dans le cadre de leur activité ou de leur reconversion.
- elle peut également animer et gérer des évènements, diffuser de l'information.
- elle se donne par ailleurs la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures apparentées ou affiliées, et de les représenter.
- elle peut contracter tout engagement avec les autorités administratives nationales, régionales, départementales ou tout autre partenaire pour concourir à la réalisation du dit objet.
Article 3: Moyens d’actions
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action l’organisation, la diffusion et toutes formes d’actions légales dans tous les domaines de compétence de son objet.
Article 4: Membres de l’association
L’association est composée de membres d’honneur et de membres adhérents.
Les membres sont des personnes physiques ou morales.
- Les membres d’honneurs sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale sans voix délibérative.
- Les membres adhérents acquittent la cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Article 5: Adhésion et cotisation
L’admission des membres est validée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas a motiver sa décision. La cotisation des membres est fixée par le conseil d’administration.
Articles 6 à 23 à la demande par E-mail: capentreprisesfrance@gmail.com
